• Interdit d'utiliser l'appellation Havane pour un fabricant de cigares Normand

    La France interdit l'appellation "havane" pour des cigares de Normandie

    Agence France-Presse

    PARIS

    La justice française a interdit à un fabricant de cigares de Normandie (nord-ouest) de commercialiser ses produits sous l'appellation "havane", réservée aux cigares produits à Cuba, a-t-on appris jeudi.

    La petite entreprise normande "CR" (anciennement Cuba Royal), confectionnait à Cauville-sur-Mer des "cigares de Havane fabriqués en Haute-Normandie", ce qui lui avait valu plusieurs reportages dans les médias français.

    Elle proposait sept sortes de cigares, allant de 4,5 à 10,9 euros pièce.

    Mais le tribunal de grande instance de Paris a jugé cette activité illégale et donné raison à la société Coprova, importateur exclusif et distributeur en France de tous les havanes faits main à Cuba, dans une décision rendue le 7 avril.

    Le plaignant affirmait que les noms "Habana, Havana, Habanos et Cuba sont des appellations d'origine protégée qui ne peuvent être apposées que sur des produits élaborés dans de strictes conditions, garantissant ainsi la qualité originale et typique des produits".

    Pour sa défense, le PDG de la société normande, François Regard, avait expliqué que ses cigares, produits avec "les meilleurs tabacs cubains", étaient "roulés par des professionnelles venant de Cuba avec des appareils importés de Cuba".

    Mais le tribunal a jugé que la société normande avait clairement poussé le consommateur à croire que "le cigare qu'il achète est un cigare d'origine purement cubaine", opérant ainsi un "détournement de clientèle".

    Il a condamné son PDG à payer 15.000 euros de dommages et intérêts aux demandeurs, pour concurrence déloyale.

    La société s'est en outre vu interdire "la vente, la distribution, la promotion et la commercialisation" de cigares se référant à l'appellation d'origine Cuba.


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